Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACASE
Numéro de dépôt :
1027226
Date de dépôt :
10/05/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Bordeaux
Présentation de la marque ACASE
Déposée le 10 mai 1977 par A C A S E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Bordeaux), la marque française « ACASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ACASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1027226.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque ACASE est expirée depuis le 10 mai 1987.
A C A S E a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-015